Physioscope

En 2008, Nicolaï 1er signifiait son entrée tonitruante en gouvernance par un acte d’une rare gredinerie envers le médical: l’abolition autoritaire et non négociée de l’ASV (Allocations Supplémentaires de Vieillesse). Autant dire – tel en son temps médiéval - Sa Sainteté le pape avec le trésor des templiers; le pillage en règle de nos noisettes cotisantes et l’autodafé de nos points retraites.

Cet acte de haute flibusterie gouvernementale, digne des heures les plus sombres de notre Histoire, s’est assis allégrement sur toutes considérations du Droit français et sur ce que la Vème  République tient pour plus sacré :  le respect de la parole d’État et de la démocratie.

Car (et Nicolaï est pourtant avocat) nul ne peut trahir, interpréter ou aménager, unilatéralement la Convention tripartite unissant le médical, l’UNCAM (Union des Caisses d’Assurance Maladie) et l’État, sans un avenant conventionnel dûment cosigné.

En l’absence d’entente collégiale, et si chacun campe sur sa position, la Convention est dite « caduque », « gelée », ou l’avenant est « rejeté » et la vie conventionnelle poursuit son petit bonhomme de chemin. Toute autre manière de procéder relève de l’abus de pouvoir.

Bien qu’indirect, ce rapt caractérisé de fonds propres (nos retraites) au bénéfice des caisses du Pouvoir,  relève,  à l’évidence, de la justice internationale (cour européenne) puisque la nôtre, hexagonale, ne semble pas s’en émouvoir. Mais, hélas, aucun syndicat professionnel ne fut suffisamment téméraire jusqu’alors pour en tenter l’aventure.

Pour autant, nous comprenons fort bien qu’il s’agit là d’un précepte de plus haute envergure ; celui du bon fonctionnement de la démocratie et du respect des règles de droit commun, également applicables aux gouvernements, car garde-fous indispensables empêchant tout État de verser insidieusement sur les pentes glissantes et séduisantes du césarisme.

Car, comme qui vole un œuf vole un bœuf, il n’y a pas de « petite » entorse au Droit.

Qui vole un ASV, volera quoi demain ? Un suffrage universel ?

Qui bafoue un droit en bafouera quel autre ?…

Question…

Qu’est-ce que l’ASV ?

1962

Le régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV) est conçu pour inciter les professionnels de santé libéraux à adhérer aux conventions passées entre leurs syndicats et les caisses d’assurance maladie, notamment pour encadrer leurs honoraires.

En 1962 le nombre de médecins conventionnés est assez bas et l’Etat est très désireux de favoriser l’accès facile aux soins à tous les Français. A la recherche de mécanismes d’incitation au conventionnement pour les médecins, il crée l’ASV (Avantage social vieillesse) qui promet un doublement de la retraite des praticiens contre leur adhésion à des tarifs dits «conventionnels et opposables». Ceci grâce à une prise en charge des deux tiers du budget de l’ ASV par les caisses d’assurance maladie. La gestion de l’ ASV, régime optionnel et par capitalisation à sa création, est confiée à la CARMF.

Il est établi par un décret du 13 juillet 1962 avec effet au 1er janvier 1960. Destiné aux médecins, chirurgiens dentistes, auxiliaires médicaux, sages-femmes et biologistes, il est un régime de retraite complémentaire facultatif dont l’assurance maladie prend en charge les deux tiers de la cotisation, l’autre tiers étant à la charge du praticien conventionné.

1972

Le ministre chargé de la Sécurité Sociale, Monsieur Robert Boulin, dans une lettre du 19 mai 1972, propose aux médecins conventionnés de transformer ce régime en un régime obligatoire ce qui, tout en maintenant le paiement des deux tiers de la cotisation par les caisses d’assurance maladie permet un doublement de la retraite. Cet engagement ministériel très précis, soumis à un référendum, obtint l’accord de 84 % des votants.

Ainsi, le régime est officiellement rendu obligatoire par un décret du 27 octobre 1972 signé de Monsieur Edgar FAURE, ministre chargé des Affaires Sociales, de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, ministre des Finances, qui précise qu’est assurée aux affiliés après 35 années de cotisations, une prestation supplémentaire annuelle correspondant à 844 C. Il est également mentionné dans cet article « à cet effet la cotisation des médecins conventionnés pourra faire l’objet d’une réduction ou d’une majoration ; dans ce cas la cotisation des organismes d’assurance maladie sera réduite ou majorée dans la même proportion ».

2005

Le rapport 2005 de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale consacre un chapitre à l’ASV. Ce rapport ne préconise pas la fermeture de ce régime, mais recommande de procéder d’urgence à une réforme de ce régime.

24 octobre 2005 le rapport sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2006 est présenté à l’Assemblée Nationale.

2 novembre 2005 le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est adopté par l’Assemblée Nationale.

Novembre 2005 la FMF est reçue (Dr. Regi, Dr. Cacault, Dr. Leopold) par Monsieur Stéphane Bonnet, conseiller de Monsieur Xavier Bertrand. Il est affirmé contre toute évidence et avec cynisme que l’État s’est engagé à la prise en charge des deux tiers de la cotisation des médecins, mais pas à la prise en charge de leur retraite en cas de défaillance du régime ASV.

19 décembre 2005 la loi de financement de la sécurité sociale comportant la réforme du régime ASV est promulguée.

2006

17 janvier 2006, lettre de Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, annonçant une large concertation sur la réforme du régime ASV à laquelle la CARMF sera pleinement associée.

A ce jour, aucune réunion n’a été organisée. Les médecins ont la sensation d’être victimes d’un abus de confiance : après toute une vie de respect des tarifs conventionnels, ils sont dépossédés d’une part importante de leur retraite. Le régime ASV représente 40% de la retraite moyenne des médecins. La diminution envisagée de 50% de sa valeur fait chuter la retraite des praticiens conventionnés de 20%.

Cette rupture de contrat altèrera durablement la nécessaire confiance sur laquelle toute politique conventionnelle doit être assise.

Plus que nos yeux pour pleurer ?

En fait, cela dépendra du courage de nos syndicats.

Nicolaï, après bientôt deux années d’atermoiements (et à mi-mandat ?) semble se souvenir que la France est un pays de Droit, et que l’on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec le Code Civil sans risquer de perdre sa crédibilité, sa légitimité et sa base électorale (dont le médical est un fort pivot).

Dans un récent courrier (plus exactement un oukase) adressé aux dix syndicats des cinq professions paramédicales concernées par la gestion de la Carpimko (notre caisse de retraite), il invite « chaleureusement » tout un chacun à apposer dans les plus brefs délais son petit paraphe en bas de page d’un avenant peu avenant, ratifiant « démocratiquement » l’anéantissement de l’ASV.

Manque de fortune, le jeu démocratique – qui n’en espérait pas moins – a rattrapé illico Nicolaï, et c’est dans un bel ensemble, qu’unanimement et courageusement, les dix syndicats concernés (dont la FFMKR et UNION en ce qui concerne la kinésithérapie) ont refusé catégoriquement de signer cet avenant imposé et non concerté.

Le chantier de l’ASV n’est donc pas encore tout à fait forclos.

Le repos du guerrier 

L’on nous oppose que l’ASV est un régime particulièrement avantageux pour le médical.

C’est exact, mais – petit retour historique – le médical d’alors, sorte d’électron libre parfaitement maître de sa destinée et de ses honoraires, aurait-il accepté la subordination, de se livrer pieds et poings liés aux exigences pécuniaire de la Sécurité Sociale, sans, en échange, un privilège de taille ?

Nous avons, en 1962, troqué notre liberté d’agir contre un avantage social; l’ASV. Nous avons accepté – et seulement en contrepartie de cet avantage – la férule de l’État sur notre activité.

Bien sûr, nous avons conscience que la société (contrairement à nos honoraires) évolue, que notre système de retraite frôle la faillite, que l’on ne peut pas rester « crispé » sur des prérogatives d’un autre temps : cela s’appelle la négociation.

L’État, fourbement, use et abuse depuis trop longtemps de ce traité, faisant de nos honoraires (ce qui n’était pas prévu) une charpie indécente. Aujourd’hui, loin d’être rassasié, il se défausse en toute illégalité de ses obligations financières à notre égard, tout en voulant conserver sa mainmise sur le médical.

Après 42.5 années de bons et loyaux services auprès de nos patients, à plus de 50 heures d’activité hebdomadaire et à moins de trois semaines de vacances annuelles (en moyenne nationale), nous n’avons nullement à rougir de réclamer un juste retour sur investissement.

La FFMKR et Union, nos deux syndicats signataires, ont une carte d’importance à jouer : celle de s’opposer fermement à ce que tout le monde pensait pourtant acquis; l’abolition de l’ASV.

Leur arme ? La menace de rompre la Convention et tous dialogues avec l’UNCAM.

Or, près onze années de non-réévaluation, des référentiels indécents, de pression tous azimuts des caisses sur le prescripteur, de mépris patenté à notre égard, nous ne pensons pas perdre grand-chose à dénoncer cette grosse farce signataire, ni que nous y serions les plus évidents perdants.

Nos syndicats auront-ils ce genre de courage ? Nous imaginons volontiers combien alors les pressions d’État seront grandes sur leurs frêles épaules. Nous ne pouvons que leur souhaiter bravoure et détermination et, une fois encore, faire bloc et ranger la profession derrière eux, sans vision partisane ni querelles de clocher.

Notre retraite en dépend, et – croyez-en un vieux routier sympa – on la croit si lointaine, mais elle arrive si vite…